Le Conseil d'État suspend les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles
par BFMTV
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles. Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité". Après cette décision rendue en urgence "le Conseil d'État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois", souligne l'institution dans un communiqué.
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