Le Conseil d’État ordonne de garantir le port du matricule des policiers
par lepointabonnes
L'objectif : que la « lisibilité » du RIO soit « suffisante pour le public ». Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le fameux RIO (référentiel des identités et de l'organisation), et de le rendre plus visible. « Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port apparent de l'identifiant individuel », a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.https://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-d-etat-ordonne-de-garantir-le-port-du-matricule-des-policiers-11-10-2023-2538929_23.phpRetrouvez-nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
