Actu en vidéo

Le Conseil constutionnel censure le volet social du Pacte

par CNEWS

Signaler

Le Conseil constitutionnel censure le volet social du pacte de responsabilité, mesure phare du président Hollande qui vise à relancer l'économie française. Les Sages ont estimé que la baisse des cotisations des salariés ne respectait pas le principe d'égalité et était donc contraire à la Constitution. Cette mesure apparaissait comme la principale compensation sociale à la baisse des charges pour les entreprises. La disposition devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Concrètement, une personne au SMIC aurait eu 520 € de plus par an. Les ministres des Finances, des Affaires sociales et du Budget ont immédiatement réagi et promis de trouver une autre mesure pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Cette touriste cherche depuis des jours sa chienne perdue à l’aéroport Charles-de-Gaulle

24 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux