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Le Conseil constutionnel censure le volet social du Pacte

par CNEWS

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Le Conseil constitutionnel censure le volet social du pacte de responsabilité, mesure phare du président Hollande qui vise à relancer l'économie française. Les Sages ont estimé que la baisse des cotisations des salariés ne respectait pas le principe d'égalité et était donc contraire à la Constitution. Cette mesure apparaissait comme la principale compensation sociale à la baisse des charges pour les entreprises. La disposition devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Concrètement, une personne au SMIC aurait eu 520 € de plus par an. Les ministres des Finances, des Affaires sociales et du Budget ont immédiatement réagi et promis de trouver une autre mesure pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

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