Le Conseil constitutionnel limite l'accès au tiers payant
par CNEWS
C'était l'une des mesures phares du projet de loi santé, l'une des plus décriées par les médecins. Le conseil constitutionnel rejette une partie de la généralisation du tiers payant, celle qui concerne les mutuelles. La mesure ne s'appliquera donc que sur la part remboursée par la Sécurité sociale, c'est-à-dire 16,10 euros pour une consultation de 23 euros.
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