Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi
par BFMTV
C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Tous publics
Paris : un septuagénaire tué par balle dans un McDonald’s du XVIIIe
22 novembre 2024 - leparisien