Le brevet unitaire européen « en vigueur dès l’année prochaine » (B. Battistelli)
par lesechos
Le brevet unitaire européen est-il menacé par le vote des Britanniques sur le Brexit ? « Il va entrer en vigueur dès l’année prochaine puisqu’ils ont décidé de le ratifier, et l’Allemagne va le ratifier aussi. A ce moment-là, la Grande-Bretagne continuera de faire partie du marché intérieur, continuera à respecter l’ensemble des règles européennes puisqu’elle continuera à être formellement membre de l’Union européenne. Ce n’est qu’à la fin des négociations du Brexit que la Grande-Bretagne quittera formellement l’Union européenne », explique Benoît Battistelli.
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