LE 22H,
par publicsenat
6 mois d'enquête sur les mécanismes de l'évasion fiscale et un premier constatla fuite des capitaux reste d'actualité.En partie grâce au développement des nouvelles technologies qui permettent de transférer des fonds à travers le monde en un seul clic.Centrée sur les actifs hors de France, la commission d'enquête a été rassurée par le comportement des entreprises nationales.Sonore Dominati« Les craintes ont été levées, les sociétés françaises travaillent dans des conditions transparente, elles font de l'optimisation avec des pratiques régulières »Optimisation, évasion la frontière est mince. Face à ce problème mondial,seule une réponse internationale pourra fixer un cadre clair. Pour atténuer la pression des Etats à la recherche de nouvelles recettes ficales, les paradis fiscaux ont cherché à donner des gages, en signant des accords de coopération...Insuffisant pour le rapporteur.Sonore Bocquet« C'est monumental ce qui se passe dans le monde avec cette finance qui échappe aux règles, cela crée des inégalités des citoyens face à l'impôt » Rien qu'en France, la perte est estimée à 40 milliards d'euros par an sur le budget de l'Etat. Pour récupérer une partie de cette manne, le gouvernement va durcir les conditions d'optimisation fiscale. En obligeant les entreprises à justifier l'activité de leurs filiales, installées dans les paradis fiscaux.
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