INFO LCPAN-PUBLIC SÉNAT : à la fin du mois de septembre, dès l’ouverture du projet de loi de finances 2016, l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault déposera un amendement visant à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Une mesure qui n’a pas les faveurs du ministre des Finances, Michel Sapin.
Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis cette fusion IR/CSG avant d’y renoncer.
Jean-Marc Ayrault nous expose les contours de la réforme fiscale qu’il appelle de ses vœux :
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