"La violence, c'est toute la question de ce procès"
par France 24 FR
Y a-t-il eu violence ? C'est bien là tout l'enjeu de ce que les Espagnols appellent le "process". Le délit de rébellion - pour lequel les prévenus sont poursuivis - implique, selon le Code pénal espagnol, un soulèvement par la violence et pour lequel ils encourent jusqu'à 25 ans de réclusion. "C'est un terme qui suscite la polémique et qui divise fortement les juristes", relève Mélina Huet, correspondante de France 24 en Espagne, qui a suivi le procès depuis Madrid. "Sur ce point, l'accusation se montre fracturée, poursuit-elle. Si le parquet a retenu ce terme, l'avocat général qui représente les intérêts de l'état, ne l'a pas conservé". Ce dernier a préféré employer "la sédition", qui est punie d'une amende et d'une peine d'inéligibilité de trois ans, mais pas de peine de prison.La notion de violence a, en tous cas, été catégoriquement niée par la défense. S'exprimant lors de l'avant-dernière audience du procès, l'avocat d'Oriol Junqueras et de l'ex-"ministre" catalan des Affaires étrangères Raul Romeva, Andreu Van den Eynde s'est attaché à démonter la thèse du parquet, en lui reprochant de "confondre la désobéissance avec la rébellion". Selon lui, la violence est surtout venue, le 1er octobre, des forces de l'ordre envoyées par le gouvernement espagnol pour empêcher la tenue du référendum. À l'époque, ces scènes avaient fait le tour du monde.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »
27 novembre 2024 - leparisien