La ville de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme envers un artiste
par Kangai News
Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné jeudi la ville de Béziers, dirigée par Robert Ménard, à verser 50 000,00 € de dommages et intérêts à un peintre pour concurrence déloyale et parasitisme, concernant un parcours de fresques dans la ville. La municipalité de Béziers, dirigée par Robert Ménard (proche du RN), a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme envers le peintre-muraliste Jean Pierson concernant un parcours de fresques dans la ville, dans un jugement rendu jeudi dont l'AFP a obtenu une copie dimanche. Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la ville de Béziers à verser à M. Pierson 50 000,00 € de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s'est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d'un parcours de fresques historiques à travers la ville. La ville a en outre été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice. M. Pierson, qui poursuivait aussi la ville pour contrefaçon de son œuvre au titre du droit d'auteur, a été débouté à cet égard, le parcours de fresques qu'il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR