Actu en vidéo

La TVA à 2.1 % pour la presse en ligne à partir de février 2014 !

par LCP

Signaler

Les députés de la commission des affaires culturelles ont dû aller vite. La proposition de loi n’est pas encore publiée, le rapporteur a été nommé mardi et le texte adopté mercredi matin en commission à l’unanimité. Objectif : aider la presse en ligne en abaissant à 2.1 % dès février 2014 son taux de TVA. Il est ainsi aligné sur le taux de TVA des médias imprimés. Le texte sera en débat le 4 février avec une application rétroactive. Il sera examiné en urgence par les deux assemblées ( une seule lecture.)

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Soumission chimique : Barnier annonce le remboursement de kits de détection

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux