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La taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux (TFOP)

par Planet Production

En cas de vente d'un objet précieux, vous devez payer une taxe lors de la vente. Il s'agit de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux (TFOP). Elle concerne les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Cette taxe doit être réglée par le vendeur du bien à l'acheteur. Si ce dernier n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il devra reporter l'impôt via notamment un document Cerfa n° 2091-SD. Le règlement doit être fait dans un délai d'un mois à compter du jour de la vente. Le taux oscille entre 6 % et 11 % et impacte la valeur de l'objet selon le type de ce dernier. Il faut rajouter à cela la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

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