La situation de François Fillon pourrait-elle entrer dans le cadre d'un "empêchement" ?
par BFMTV
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a expliqué sur BFMTV l'un des cas où le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection présidentielle. C'est-à-dire lorsqu'un candidat est "empêché" de se présenter sept jours avant le dépôt de sa candidature, notamment en raison de sa mise en examen. Une situation qu'il juge toutefois floue, puisqu'il n'existe ni définition précise de l'empêchement, ni de précédent dans l'histoire politique de la Vème République.
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24 novembre 2024 - leparisien