La simplification des normes est illusoire et leur équilibration est préférable [Laurent Cappelletti]
par GroupeXerfi
La crise agricole actuelle a révélé le profond désarroi des agricultures face à la normalisation qui les touche. Au-delà leur cas, la prolifération des normes, la « norme » étant entendue comme un objet d’orientation des comportements allant du soft law - chartes, procédures …- jusqu’au hard law - décrets, lois ..., est ressentie comme un fardeau dans la plupart des secteurs en France. Dans leur rapport d’information du 16 juin 2023 sur la sobriété normative, les sénateurs ont documenté cette prolifération des normes et démontré l’échec de la politique publique de simplification normative qui devait l’éradiquer. Ainsi le volume des seules normes d’origine étatique a doublé en vingt ans et le coût des normes pour l’économie française s’est envolé pour se situer entre 60 jusqu’à 120 milliards d’euros par an. [...]
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