Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi du Rassemblement National, visant à "assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public". Le texte, qui compte un seul article, prévoit la suppression de certaines exceptions existantes en matière d'expulsion du territoire français, prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Après son examen par la commission, le texte doit être examiné dans l'hémicycle, jeudi 31 octobre.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Partager
#URL
Signaler une vidéo illicite
Vous allez être redirigé vers la plateforme Dailymotion sur laquelle le contenu est hébergé afin de pouvoir le signaler
