Le 2 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête pour
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Le 2 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête pour "crimes de guerre" à l'encontre de la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine. On vous explique ce que cache ce terme juridique présent depuis plusieurs années dans le droit international, et sur quelle marge de manœuvre peut compter le Tribunal international de La Haye pour sanctionner Vladimir Poutine et le Kremlin.
L'accusation vient des plus hauts représentants du gouvernement ukrainien, mais aussi des associations humanitaires et de certains chefs d'États occidentaux. La Russie se serait rendue coupable de crimes de guerre depuis le début de son invasion en Ukraine.
Après le ardement de l'hôpital pour enfants à Marioupol, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a également utilisé ce terme. Et finalement le 2 mars, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d'ouvrir une enquête pour "crimes de guerre", tout comme le parquet général allemand. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
La notion de crime de guerre est clairement définie dans le droit international. Elle est apparue pour la première fois après la seconde guerre mondiale, utilisée par le tribunal de Nuremberg pour qualifier les crimes du Troisième Reich, puis a été reprise en 1949 dans les Conventions de Genève, ces traités qui fixent les limites des comportements légaux en cas de conflit.
Quels sont les crimes de guerre répertoriés par le droit international ?
Sur son site internet, l'Organisation Mondiale des Nations Unis (ONU) récapitule les actions proscrites en temps de guerre au titre de l'article 8 du statut de Rome, le texte le plus récent qui définit les crimes de guerre. La liste s'étend sur plusieurs pages, mais on y retrouve en autres :
l' assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés des populations civiles dans les territoires occupés,
pour des travaux forcés dans les territoires occupés, l' assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer,
ou des personnes en mer, l' exécution des otages ,
, les pillages de biens publics ou privés , destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.
, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil , c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des
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