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La responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe-t-elle déjà ?

par rtl-fr

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FACT CHECKING - Retour sur la déclaration d'Eric Dupond-Moretti, qui affirme que la responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe déjà. Est-ce vrai ou faux ?

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24 novembre 2024 - leparisien

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