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328 voix pour, 221 voix contre : le projet de loi porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été adopté à une large majorité par l’Assemblée mardi.
La réforme Taubira instaure la contrainte pénale qui permet d’effectuer une peine en milieu ouvert et de limiter la récidive. La peine-plancher, mesure emblématique de l’ère Sarkozy, est quant à elle abrogée.
Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 24 juin.
Thibaud Le Floch