La référence aux binationaux ne sera pas inscrite dans la Constitution
par CNEWS
Le parcours législatif de cette mesure controversée débute ce mardi. Le Premier ministre va présenter un texte modifié devant la commission des lois de l'Assemblée nationalité. Désormais, la mention de la binationalité ne figurera pas dans la Constitution mais dans une loi d'application. Autre nouveauté : les Français pourraient se voir déchoir les droits attachés à leur nationalité unique.
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