La reconnaissance faciale dans l'angle mort de la loi
par Lopinionfr
Des caméras de rue équipées de reconnaissance faciale : c’est une première en France et cela va se passer lors du carnaval de Nice. Mais la mesure fait débat. Christian Estrosi, le maire de Nice, veut être précurseur sur la reconnaissance faciale. Ce dispositif permet d’identifier n’importe qui d’après une photo prise il y a plus de trente ans et sous absolument tous les angles. Sur le plan sécuritaire, c’est donc un outil hors du commun. Mais reconnaissance faciale veut aussi dire surveillance et identification, des sujets particulièrement délicats. La mairie en est consciente. Elle a insisté sur le fait que le dispositif est temporaire qu’il ne concernera que 1000 volontaires. Lundi, Christian Estrosi a ajouté qu’il avait l’accord de la CNIL dans cet essai… Sauf que ça, c’est faux. Et la raison est simple. Hier, la CNIL l’a expliqué sur Twitter en disant n’avoir pas validé le projet - parce que la loi ne l’impose tout simplement pas. Le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, ne conditionne pas l’exploitation des données biométriques, et donc la reconnaissance faciale, à une validation par la CNIL. Tout ce qu’elle peut faire - et elle l’a fait - c’est émettre des avis. En l’occurrence elle a recommandé que l’expérimentation ne dure pas plus de deux jours. Concrètement la reconnaissance faciale est au milieu d’un vide juridique puisque pas vraiment encadrée ni par le RGPD ni par la loi française. Et c’est sur ce flou qui inquiète quatre associations, qui ont décidé hier de déposer un recours devant le tribunal administratif sur un cas très similaire. Ce cas, c’est celui des dispositifs de reconnaissance faciale envisagés dans deux lycées, un à Nice et l’autre à Marseille. Toutes les personnes qui entrent dans ces établissements devraient soumises à un test d’identité par reconnaissance faciale. Pour les associations, c’est disproportionné, cela atteint aux libertés et ce n’est pas encadré par la loi - un encadrement que la justice devrait être amenée à définir.
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