La prescription des crimes sexuels devant la Cour de cassation - 06/11
par BFMTV
Quelle prescription, quel droit à l'oubli pour les crimes sexuels? C'est la question que se pose mercredi la Cour de cassation. Elle est saisie par une femme, qui se dit victime de viols à l'âge de 5 ans par un cousin de la famille, mais qui ne s'en est souvenu que plus de 30 ans plus tard. Trop tard pour la justice: le délai est de 20 ans à compter de la majorité de la victime, pour dénoncer les faits d'abus sexuels, était dépassé.
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