La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé - cese

Avis présenté par Messieurs Thierry Beaudet et Edouard Couty, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard.

Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l’économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France.

EN CHIFFRES

En 2013, le marché national des dispositifs médicaux est estimé à 23 milliards d’euros quand le marché pharmaceutique représente environ 27 milliards d’euros.

En 2013, sur 800 000 à 2 000 000 références disponibles, 80 000 dispositifs médicaux sont remboursables par l’Assurance maladie, pour une dépense ambulatoire totale de 13,4 milliards. 5,8 milliards ont été remboursés par la Sécurité sociale et 7,6 milliards ont été pris en charge par les complémentaires santé et les ménages.

Les dispositifs médicaux recouvrent un champ très large, allant de matériels courants, comme les pansements, à l’imagerie médicale, aux dispositifs implantables jusqu’à des technologies révolutionnaires, comme le « coeur artificiel ». Avec l’explosion des objets connectés, de la robotique médicale et des dispositifs in vitro, le domaine des dispositifs médicaux prend une ampleur nouvelle.

Les défis de l’accès aux soins pour tous, de la sécurité sanitaire, du virage ambulatoire au regard du vieillissement et des maladies chroniques sont posés à notre système de santé.

Les dispositifs médicaux peuvent apporter une part de réponse même si leur développement rapide n’est pas sans poser question. Il s’accompagne en effet de l’apparition de nouveaux produits sans qu’il y ait pour autant toujours substitution aux anciens dispositifs et amélioration, d’une progression de la dépense et d’un reste à charge important pour certains patients.

Il convient dès lors de concilier le développement des dispositifs médicaux utiles à la santé et accessibles à tous à travers une politique de prix qui rétribue à la fois la recherche et l’innovation et permet un reste à charge maîtrisé pour les patients, après intervention de l’assurance maladie et des complémentaires.

Les dispositifs médicaux offrent un prisme particulier pour mieux penser la pertinence de la prescription et de l’usage, la formation des professionnels et la place des patients, la tension entre diffusion de l’innovation, financement de la dépense et exigence d’accès aux soins. A cet égard, le CESE souhaite que ce domaine important trouve sa juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi relatif à la santé.

Cet avis s’inscrit dans le droit fil des travaux du CESE qui mettent en exergue la nécessité de renforcer la prévention dans un système de santé principalement curatif, d’encourager la transversalité, la coordination des professionnels de santé et l’implication du patient comme acteur de sa propre santé. Les dispositifs médicaux participent pleinement de cette démarche.

Sans méconnaitre l’apport de dispositifs éprouvés et diffusés, le CESE a choisi de mettre l’accent sur les plus innovants et sur ceux qui posent des questions sensibles de développement, d’éthique, de financement, de formation des professionnels et d’information des patients. Il fait le lien entre la politique de santé et la nécessaire structuration d’une filière industrielle porteuse d’emplois qualifiés. Dans un marché mondial en expansion, la balance commerciale reste déficitaire alors que notre pays est doté de scientifiques de haut niveau, de start up créatives, d’infrastructures sanitaires de qualité, de professionnels de santé experts.

« Les dispositifs médicaux doivent trouver une juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi santé car ils contribuent de manière essentielle au bien-être des Français et sont de formidables opportunités dans le cadre du virage ambulatoire. Cela appelle de nouvelles formes de régulation pour garantir des usages optimisés, assurer la sécurité et faciliter l’accessibilité financière. Ils constituent également un levier de croissance dont l’économie a besoin. L’avis du CESE rappelle combien les entreprises, et notamment les PME qui font le dynamisme de ce secteur, ont besoin de soutien et d’accompagnement », soulignent les rapporteurs Thierry Beaudet et Edouard Couty.

Thierry Beaudet est président de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) et vice-président de la Mutualité Française.

Il siège au CESE à la section des affaires sociales et de la santé où il représente le groupe de la mutualité.

Edouard Couty est président de la fédération hospitalière de Rhônes Alpes et conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, il est a été nommé personnalité associée à la section des affaires sociales et de la santé.

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-place-des-dispositifs-medicaux-dans-la-strategie-national