Le Conseil constitutionnel a finalement validé les deux dispositions controversées de la loi. L'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur. L'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur L'article 3, qui donne à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", a été rejeté.
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