La justice internationale octroie à la Slovénie l'accès aux eaux internationales

La Cour permanente d’arbitrage a octroyé à la Slovénie jeudi un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie, intervenant dans un long différend maritime entre les deux pays voisins. La Croatie a aussitôt annoncé qu’elle refuserait à la Slovénie l’accès aux eaux internationales. “Une jonction doit être établie en créant une zone entre la mer territoriale slovène et la haute mer”, a déclaré le président de la Cour, le juge Gilbert Guillaume, tout en garantissant à la Croatie le contrôle d’une partie de la Baie de Piran.

Cette baie sur l’Adriatique est au centre d’un des principaux contentieux frontaliers entre pays de l’Union européenne. La Slovénie revendique l’intégralité de la baie, la Croatie la moitié. La Cour permanente d’arbitrage basée à La Haye a décidé de “fixer la frontière entre les lignes invoquées par les deux parties. Cette délimitation laisse la majeure partie de la baie à la Slovénie”, a poursuivi le juge Guillaume. En application du droit international, la liberté de communication entre les eaux territoriales slovènes et les eaux internationales “concerne tous les navires et aéronefs, civils et militaires”, a-t-il ajouté. Datant de l’indépendance de ces deux anciennes républiques yougoslaves en 1991, le différend a été tranché au terme de huit ans de procédure, garantissant un important accès aux eaux internationales à la Slovénie, un pays qui ne compte que 46 km de côtes.

La sentence de la Cour permanente d’arbitrage “ne nous oblige en aucun cas”, a cependant déclaré jeudi, après l’annonce, le Premier ministre croate Andrej Plenkovic. Il a ajouté que son gouvernement n’avait “pas l’intention de (la) mettre en oeuvre”. La Croatie avait déjà averti qu’elle ne reconnaîtrait pas l’arbitrage, malgré le risque d’escalade des tensions le cas échéant.Sous la pression de Ljubljana, Zagreb avait d’abord accepté en 2009 le principe d’un arbitrage international sur ses différends frontaliers avec la Slovénie, qui en échange avait levé son veto à l’entrée du pays dans l’UE. Mais la Croatie a annoncé se retirer de la procédure en 2015, à la suite d’un scandale impliquant un juge slovène du tribunal. La Cour permanente d’arbitrage avait toutefois déclaré juger ce retrait nul et non avenu. Selon les observateurs, un refus de la Croatie de se plier à l’arbitrage serait du plus mauvais effet au sein de l’Union européenne et pourrait se retourner contre elle, la Slovénie représentant sa principale porte d’entrée dans l’espace Schengen.