Saisie en mai 2018 par la Commission européenne sur les seuils de pollution régulièrement dépassés par la France, la Cour européenne de justice a rendu son jugement ce jeudi 24 octobre. Estimant que l’État français n’a pas mis en œuvre des mesures appropriées, le tribunal somme la France de se mettre en conformité.
La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu jeudi 24 octobre.
La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après plus d’une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs États membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.
Pas de mesures efficaces
En 2014, la Commission européenne a engagé une procédure en manquement contre la France. Les dépassements des seuils pour les polluants dans l’air ont été constatés à plusieurs reprises depuis 2010.
La Cour a, en outre, estimé que la France n’avait pas tenu compte des mises en garde de la Commission et qu’elle « n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible ».
Vidéo suivante dans 5 secondes
