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La judiciarisation de la vie publique

par Senat

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Le Sénat a créé une mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique. Son objectif : étudier comment mieux articuler les normes nationales et européennes d'une part, les pouvoirs du Parlement et ceux des juridictions d'autre part. La présidente de cette mission d'information est Cecile Cukierman et son rapporteur est Philippe Bonnecarrère.En savoir plus : https://sén.at/8aGBNb

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