La Fondation polaire internationale introduit un référé contre l'Etat belge
par dh_be
La Fondation polaire internationale (International Polar Foundation, IPF) et les représentants du secteur privé du secrétariat polaire ont introduit une action en référé au tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge à la suite d'un arrêté royal du 10 juillet, a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse Alain Hubert, représentant de l'IPF. L'arrêté, publié au Moniteur le 13 août, réforme le Conseil stratégique du secrétariat polaire, en mettant fin au partenariat public-privé initial.
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