La création d'un délit d’"homicide routier" peut-t-elle changer quelque chose aux peines prononcées ?
par EBRA Presse (BIG)
Avant l'annonce de la dissolution par Emmanuel Macron, en juin dernier, l'Assemblée nationale devait examiner en deuxième lecture une proposition de loi déjà approuvée par le Sénat visant à créer un délit d’"homicide routier". Cette nouvelle qualification, réclamée notamment par les proches des victimes, doit remplacer l’"homicide involontaire avec circonstance aggravante", en insistant particulièrement sur la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident corporel après avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants. Explications en vidéo.
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