Dans son dernier rapport sur l'équité, la Cour des comptes recommandait...
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Air France, Renault, SNCF, Alps... Depuis le printemps 2020, l'Etat n'hésite pas à apporter son aide aux principaux fleurons industriels français. Pour éviter la catastrophe et la faillite en cascade, Bessie a acquis des actions dans de nombreuses entreprises (ou augmenté leur part de capital dans des entreprises plus vulnérables qui existaient déjà) par le biais de sociétés par actions d'État (APE), annoncé des recapitalisations ou consenti d'énormes prêts bancaires (par l'État). ou prêts garantis PGE). Des mesures se sont également ajoutées aux mesures d'urgence de droit commun, comme le financement de certaines activités ou l'exonération des cotisations.
Malgré ces sauvetages répétés, la propagation de la pandémie a secoué de nombreux secteurs dans une crise sanitaire prolongée. Même avec une croissance du PIB atteignant un nouveau record de 7% en 2021, l'économie française est encore loin de ses niveaux d'avant-crise, toujours en baisse de 1,6%, selon les derniers chiffres de l'Insee.
Une doctrine jugée « dépassée »
Dans ce contexte troublé, les experts de la Cour jugent, dans un volumineux rapport de près de 130 pages dévoilé ce dimanche 6 février que cette doctrine est "obsolète.
"La crise sanitaire et le contexte nouveau [de transition énergétique] frappent d'obsolescence une partie de la doctrine d'intervention de l'État en matière de participations publiques" expliquent-ils.
Lors de la présentation du dernier rapport d'activité à la presse à l'automne, le patron de l'APE, Martin, Vial avait expliqué que son agence serait plus attentive aux appétits aiguisés des investisseurs étrangers à l'égard des 83 entreprises dépendantes des participations de l'Etat actionnaire dont 11 cotées.
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Selon nos informations, la remise de ces propositions devrait intervenir après le second tour de l'élection présidentielle. "Il y a actuellement une revue du portefeuille de l'agence des participations de l'Etat. L'objectif est de proposer une nouvelle feuille de route avec plusieurs scénarios pour le prochain mandat", explique Bercy.
La doctrine établie en 2014 et mise à jour en 2017 au début du quinquennat Macron consistait pour l'Etat à être actionnaire dans trois types d'entreprises expliquent les rapporteurs : les entreprises stratégiques (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public et les entreprises dont la faillite pourrait entraîner un risque systémique.
L'autre volet important de la doctrine est que la puissance publique devait céder des participations pour désendetter l'Etat et "financer les besoins de croissance d'autres entreprises du portefeuille", rappelle la juridiction financière. La pandémie a fait
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