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La chronique juridique: quelle définition juridique pour la Blockchain et les smart contracts ? - 28/05

par BFMBUSINESS

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Si la Blockchain n'a pas encore de définition propre et connue, de nombreux États commencent à l'appréhender, à l'image de la France. L’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse a donné la première définition légale d’un type particulier de blockchain. Il le définit comme un "dispositif d’enregistrement électronique partagé". Les smart contrats, eux, constituent l’un des concepts incontournables de l’écosystème blockchain. Contrairement à ce que leur nom anglais indique, ce ne sont pas nécessairement des contrats au sens juridique français. Il s'agit des modalités informatiques garantissant l'exécution technique d’un contrat. - Avec: Laurent Szuskin, avocat associé chez Baker & McKenzie. - 01Business Forum - L'hebdo, du samedi 28 mai 2016, présenté par Frédéric Simottel, sur BFM Business.

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