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La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

par Le Soir

La Chambre a adopté jeudi par 106 oui contre 40 non la proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.

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22 décembre 2024 - CNEWS

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