L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
par Senat
Lundi 23 octobre 2023, le Sénat examine la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. L’enjeu de cette ouverture à la concurrence à Paris et en petite couronne est de garantir la continuité et la qualité du service, mais aussi les bonnes conditions de transfert des actuels salariés de la RATP aux nouveaux employeurs.Les explication de Vincent Capo-Canellas, auteur de cette proposition de loi, et de Franck Dhersin, rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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