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L'OQTF, une mesure administrative méconnue

par EBRA Presse (BIG)

L’OQTF (pour "obligation de quitter le territoire français ") est une mesure administrative et non pas une mesure judiciaire contrairement à "l’interdiction de territoire français". On vous explique ce que c'est.

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14 novembre 2024 - Beinsports-FR

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