Après son intervention à l'Assemblée Nationale hier, Gaby Charroux a détaillé ce matin les prochaines étapes qui attendent le "dossier" CFE. Tout d'abord, fin novembre, la commission des finances s'emparera de la loi de finance rectificative, qui comportera l'amendement du gouvernement autorisant les Communautés d'Agglomération à revenir sur les délibérations de 2011 concernant la CFE. Cette loi devrait ensuite être adoptée début décembre, et permettra donc au Conseil Communautaire du Pays de Martigues d'émettre une nouvelle délibération, qui sera étudiée dans toutes les commissions, puis soumise au vote des élus fin décembre.
Regardez les explications de Gaby Charroux, député de la 13ème circonscription et président du Pays de Martigues.
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Vidéo publiée le : 21/11/2012 à 13:35:22
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/politique/capm/17905/cfe-une-nouvelle-deliberation-votee-fin-decembre.html
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