"L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne
par BFMTV
La Première ministre annonce ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est tout symbolique puisque les sanctions restent exactement les mêmes.
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24 décembre 2024 - leparisien