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par LCP Assemblée nationale
Les hôpitaux qui pratiquent des opérations sans autorisation pourraient être obligés de rembourser les sommes qui leur sont versées par l'Assurance maladie. C'est le sens de l'amendement porté par le député LREM Olivier Véran dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.