L'Europe espère pouvoir confisquer plus facilement les profits du crime
par euronews-fr
Faciliter la confiscation des avoirs d’origine criminelle. C’est le sens des nouvelles règles qui ont reçu l’aval du Parlement européen. Les Etats membres devraient harmoniser leurs législations pour que les confiscations puissent se faire dans les mêmes cas, y compris si le propriétaire n’est plus dans le pays ou s’il a transmis l’avoir à une tierce personne. “ En 2009, les Nations Unies ont estimé que l’argent accumulé par le crime organisé dépassait les 2.000 milliards de dollars par an, explique Monica Luisa Macovei, l‘élue qui a fait voter le texte. Et en 2014, nous ne parvenons toujours pas à confisquer plus de 1% de ces revenus. “Les eurodéputés vont même jusqu‘à donner des pistes pour l’utilisation des biens confisqués. Ils serviraient à des projets sociaux ou à indemniser les victimes. Mais pour cela, encore faut-il que les gouvernements européens acceptent cette proposition en l‘état.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
SDF tué à coups de parpaing à Lyon : un suspect interpellé à Toulon
13 novembre 2024 - leparisien