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L'étonnante souplesse de Bercy pour ses agents fraudeurs

par LePointActu

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L'étonnante souplesse de Bercy pour ses agents fraudeurs La Direction générale des finances publiques serait particulièrement clémente à l'égard de ses fonctionnaires, dénonce « Le Canard enchaîné ». Un document interne recense 85 cas de fraude en son sein en 2018, dont un quart pour « manquement aux obligations fiscales ». Un agent ayant omis de déclarer « pendant deux ans les revenus fonciers provenant d'une SCI dont il détenait des parts... ainsi que les sommes versées par deux sociétés au sein desquelles il était associé », a écopé d'un simple blâme. Cette sanction, la moins lourde pouvant être infligée à un fonctionnaire, est automatiquement effacée au bout de trois ans. Un chasseur de fraudeurs a été épinglé pour n'avoir pas déclaré « le compte bancaire qu'il détenait à l'étranger ni les revenus correspondant au titre de l'impôt sur le revenu » pendant six ans. Sa peine ? Un mois sans traitement. Dix jours de suspension ont été prononcés à l'encontre d'un membre de la DGFIP ayant « renseigné un ami sur le contenu du contrôle fiscal dont il faisait l'objet... ainsi que sur les réponses à apporter aux questions de l'administration et l'attitude à adopter face au vérificateur ».

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24 novembre 2024 - leparisien

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