Actu en vidéo

L'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

par Ça Zap - Zapping TV

L'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille, a annoncé ce mardi cette juridiction. La Ville de Paris a aussitôt réagi à cette annonce estimant que c'est une "mauvaise décision". Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon un jugement obtenu par l'AFP. Une décision semblable a été pris il y a un mois et demi à Lille. « Je regrette beaucoup cette décision », a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, en indiquant que l'encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, avait « permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle ». « Le risque que les loyers flambent à nouveau » Le « risque est que les loyers flambent à nouveau », a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut « stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris ». Selon lui, les loyers avaient « bondi » de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet « très bénéfique », en contenant l'augmentation à 1% par an depuis. La Ville « souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation. C'est une mauvaise décision », a insisté M. Brossat. Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.