Actu en vidéo

L'Édito éco de Nicolas Doze: Désormais, si l'Administration ne répond pas, cela veut dire "oui" – 12/11

par BFMTV

Signaler

Nicolas Doze a décortiqué la fameuse règle du "Silence vaut accord", une réforme qui vise à simplifier la relation entre les citoyens et l'Administration. Le principe est simple, ou presque. Si au bout de deux mois l'Administration ne répond pas à une demande, cela équivaudra à un feu vert automatique. Cependant, il est indispensable de vérifier et l'éligibilité de la question à ce principe, et le délai exact au-delà duquel le silence vaut réellement acceptation.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Cette touriste cherche depuis des jours sa chienne perdue à l’aéroport Charles-de-Gaulle

24 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux