L'Édito éco de Nicolas Doze: Désormais, si l'Administration ne répond pas, cela veut dire "oui" – 12/11
par BFMTV
Nicolas Doze a décortiqué la fameuse règle du "Silence vaut accord", une réforme qui vise à simplifier la relation entre les citoyens et l'Administration. Le principe est simple, ou presque. Si au bout de deux mois l'Administration ne répond pas à une demande, cela équivaudra à un feu vert automatique. Cependant, il est indispensable de vérifier et l'éligibilité de la question à ce principe, et le délai exact au-delà duquel le silence vaut réellement acceptation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Tous publics
Mathilde Seigner face à un regret concernant son ancien beau-père Alain Delon : "Je n'ai pas pu..."
9 novembre 2024 - purepeople