L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
par Senat
La mission d’information relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, mise en place par la commission des lois (#ComLoisSénat), a présenté son rapport d’étape le 27 juillet 2022. Après un cycle d’auditions à Paris et un déplacement de 5 jours sur place, les rapporteurs François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur déclinent 6 recommandations pour guider les prochaines négociations sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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