L'association "Maires pour l'enfance" va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
par L'express
La clause de conscience pour les maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage homosexuel n'a pas été reconnue par le Conseil constitutionnel. L'association Maires pour l'enfance a prévu de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
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24 novembre 2024 - leparisien