L'Assemblée nationale adoucit l'exit tax
par LCP
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés, dont le patrimoine mobilier dépasse le seuil de 2,57 millions d'euros.http://lcp.fr/la-politique-en-video/lassemblee-nationale-adoucit-lexit-tax
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24 novembre 2024 - leparisien