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L'Assemblée nationale abroge des lois obsolètes datant de Napoléon III

par Ouest France - La sélection de la rédaction

L'Assemblée nationale a abrogé le 29 novembre 2019, une série de lois obsolètes votées entre 1819 et 1940. Certaines donc dataient de l'époque de Napoléon III

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