L'Assemblée approuve le principe de changement de statut de la SNCF.

L'Assemblée approuve le principe de changement de statut de la SNCF. L'Assemblée a approuvé lundi soir le principe d'une nouvelle organisation de la SNCF, malgré une vive opposition de la gauche de la gauche. L'Assemblée a approuvé lundi soir le principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en société nationale "à capitaux publics", malgré une vive opposition de la gauche de la gauche, qui s'est élevée contre le déroulement des débats en première lecture du "pacte ferroviaire". Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié". Celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État". TWITTER MESSENGER LINKEDIN EMAIL L'Assemblée a approuvé lundi soir le principe d'une nouvelle organisation de la SNCF, malgré une vive opposition de la gauche de la gauche. L'Assemblée a approuvé lundi soir le principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en société nationale "à capitaux publics", malgré une vive opposition de la gauche de la gauche, qui s'est élevée contre le déroulement des débats en première lecture du "pacte ferroviaire". Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié". Celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État". Problème de la dette D'autres amendements qui restaient à examiner, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance dans un délai de 12 mois - et non plus six comme prévu initialement -, des mesures pour "fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales" et ses "conditions de fonctionnement", notamment en matière de gouvernance. La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails). Avec cette transformation juridique présentée comme "essentielle" par la ministre des Transports Elisabeth Borne et qui va "obliger" à régler le problème de la dette du groupe ferroviaire, selon elle, l'État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, dont les titres seront incessibles, et la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, sans possibilité de les céder. "Vers la privatisation" A l'unisson des syndicats de cheminots, Insoumis et communistes ont vivement contesté cette "nouvelle forme juridique" de l'entreprise, multipliant les prises de parole pour dénoncer des "vieilles lunes" ou "un renoncement de l'Etat". "Le modèle de ce gouvernement, c'est (Margaret) Thatcher relookée", a notamment commenté le communiste Sébastien Jumel, tandis que pour L'Insoumis Loïc Prud'homme "c'est un premier pas vers la privatisation". Le début de la séance nocturne avait été marqué par une série de rappels au règlement et suspensions de séance bloquant tout débat sur les amendements pendant trente minutes. Le chef de file des députés communistes André Chassaigne avait lancé la charge en dénonçant l'absence d'étude d'impact sur l'amendement gouvernemental, jugeant que le débat se tenait ainsi "hors des clous" des règles constitutionnelles. Il avait reçu le soutien de l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui avait dénoncé un débat "chaotique". Mais la vice-présidente au "perchoir" Annie Genevard (LR) avait notamment jugé le débat tranché "assez clairement" par le règlement de l'Assemblée. "3ème suspension de séance et 5ème rappel au règlement en moins de 30 minutes... On peut commencer quand à bosser?", avait tweeté Matthieu Orphelin (LREM), Laurianne Rossi dénonçant aussi une "obstruction".