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L'arbitrage dans l'affaire Tapie considéré comme "frauduleux" malgré la relaxe générale - 10/07

Name: L'arbitrage dans l'affaire Tapie considéré comme "frauduleux" malgré la relaxe générale - 10/07
Uploaded: 2019-07-10T11:31:51+02:00
Duration: 9 min 16 s

par BFMBUSINESS

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Bernard Tapie a bénéficié d'une relaxe générale. Néanmoins, condamné une première fois, il doit toujours rembourser 404 millions d'euros à l'Etat. Par ailleurs, l'arbitrage de son procès est considéré comme "frauduleux". Pour Louis Degos, avocat associé chez K&L Gates et arbitre international, ce dernier ne s'est pas passé comme il aurait dû et donc, constitue une "fraude civile". Or, cette dernière ne constitue pas une "fraude pénale". Comment différencier ces deux jugements ? Peut-on qualifier l'affaire Tapie d'escroquerie ? Dans quelle situation utiliser la procédure d'arbitrage ? Quelles leçons peut-on tirer de la relaxe générale prononcée dans l'affaire Tapie ? - Good Morning Business, du mercredi 10 juillet 2019, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business. - Good Morning Business, du mercredi 10 juillet 2019, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business. L'émission incontournable pour démarrer la journée. Chaque matin, Stéphane Soumier reçoit les acteurs économiques qui font bouger la France. Grands patrons, entrepreneurs innovants, politiques, financiers… Ils viennent raconter leurs aventures, leurs projets, leurs réussites. Good Morning Business, c'est aussi chaque jour le débat entre Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze à 7h20, le décryptage de l'actualité internationale de Benaouda Abdeddaïm, Culture Geek avec Anthony Morel et Focus Retail avec Anissa Sekkai. BFM Business est la 1ère chaîne française d'information économique et financière en continu, avec des conseils pour vos finances par des personnalités de référence dans le domaine de l'économie, des interviews exclusives de patrons, de politiques et d'experts. Rendez-vous sur le canal 46 de la TV SFR et en replay sur bfmbusiness.com.