L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas est renvoyé devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel », indique son avocat ce lundi.
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel » au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a-t-on appris ce lundi auprès de son avocat.
La commission d'instruction de la CJR a suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé en décembre un tel procès. Cette décision repose « sur une interprétation aussi inexacte qu'extensive du droit », a dénoncé Me Emmanuel Marsigny, avocat de Jean-Jacques Urvoas.
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