L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas devant la justice pour « violation du secret »
par Kangai News
L'ancien ministre socialiste Jean-Jacques Urvoas comparaît devant la Cour de justice de la République pour avoir révélé des informations à un député, sur une affaire qui le visait. L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas comparaît mardi, pour une semaine, devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction en sursis, pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait. Après Christine Lagarde ou Charles Pasqua, il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette cour controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu « la matérialité des faits » mais conteste que les documents transmis soient couverts « par un quelconque secret ». Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière.
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